Adresse
Cours Clémenceau - 76101 Rouen Cedex
Tél.: 02.35.03.54.95

Ouverture

Communication des documents

Le service des Archives est public et gratuit. Pour s'inscrire, tout lecteur doit présenter une pièce d'identité. Il reçoit un numéro d'enregistrement personnel lui permettant, après avoir remis à la banque de prêt une demande de cotes, d'obtenir jusqu'à 10 documents par demi-journée. Le premier (un seul à la fois) lui est apporté à sa place, le lecteur vient ensuite le remettre à la banque de prêt en échange du suivant.
Les bulletins de demande sont remis par les lecteurs entre 9h15 et 16h45.
Il est possible de réserver des documents pour le lendemain (fiches blanches) ou pour un autre jour (fiches bleues datées du jour de la venue).
Les microfilms sont en libre service.

Fonds utiles aux généalogistes

Principales sources

Intitulé	Détail	Fonds	Observations	Répertoire	Microfilms	Communication
Registres paroissiaux puis d'état civil: 2 exemplaires	BMS à partir du XVIe , jusqu'en 1792, puis NMD à partir de 1793 et de plus de 100 ans		Nécessité de connaître la commune concernée			Délai = 100 ans
Collections dites "départementales"	Provenant des greffes des tribunaux: lacunes pour de nombreuses communes de l'arrondissement de Rouen entre 1802 et 1874 et de neufchâtel entre 1800 et 1859	4 E	Classés par arrondissement puis par commune. Utiliser la liste des communes	n° 101 à 104 et n° 107/1 n° 100/2	Complets jusqu'en 1792 (5 Mi)	Originaux non communicables jusqu'en 1792 (registres 4 E 1 à 4 E 3413)
Collections communales	Provenant des petites communes: les AD ne conservent en dépôt qu'un nombre limité de ces collections	3 E	Font partie des fonds communaux déposés aux AD. Consulter le fichier des dépôts communaux	n° 108 à 113/1 n° 107/2	Partiels (5 Mi "complément")	Originaux non communicables jusqu'en 1792
Tables décennales de l'état civil: 2 exemplaires	Tables alphabétiques établies de 10 ans en 10 ans à partir des actes		Nécessité de connaître la commune concernée	n° 105/1		Délai = 100 ans
Collection des greffes des tribunaux	A partir de 1792	4 E		n° 107/1	Complets (5 Mi)	Originaux et microfilms
Collection de la préfecture	A partir de 1802	4 E		n° 107/1	Complets (5 Mi)	Originaux et microfilms
Registres de catholicité 2 exemplaires	A partir de 1801, tenus par le clergé catholique (BMS)		Complément de l'état-civil pour les registres des mairies et des tribunaux détruits (pour les catholiques uniquement)			Délai = 100 ans
Collection diocésaine appelée "fonds de l'archevêché"	Remis d'abord à la chancellerie diocésaine puis aux Archives	1 J		n° 83 n° 107/2	Partiels (5 Mi "complément")	Originaux et microfilms
Collections paroissiales	Déposées directement aux Archives (lacunes)	2 J	Consulter le fichier des dépôts paroissiaux	n° 84 à 86		Originaux
Registres protestants	Etat civil (XVI-XVIIIe siècle) des non-catholiques (tenu de façon sporadique)	4 E	Pour Rouen et Quevilly, consulter aussi le répertoire alphabétique de Pierre Legendre	n° 105/2 n° 107/2 n°106/1	Complets (5 Mi "complément")	Originaux non communicables jusqu'en 1792 (registres 4 E 3380 à 3415
	Dépôts d'archives privées: consistoires (XVIIIe-XXe siècle)	13 J, 14 J, 48 J, 56 J	Consulter les églises réformées de Dieppe, Rouen, Luneray, Le Havre	n° 87, 89-90 n°195/2	Partiels (1 Mi)	Originaux et microfilms Délai = 100 ans

Sources complémentaires

Intitulé	Détail	Fonds	Observations	Répertoire	Communication
Contrôle des actes	Enregistrement sommaire des actes passés devant notaire et des actes sous seing privé		A utiliser à défaut d'indication de notaire et de date précise de l'acte		Libre
puis	de 1607 à 1693, contrôle "normand" pour la vicomté de Rouen de 1693 à 1790, contrôle des actes	5 B 2 C		n° 23/3 n° 30
Enregistrement	Prolongation à partir de 1791 du contrôle des actes pour les actes civils, judiciaires et les titres de propriété	3 Q	Consulter d'abord les tables alphabétiques du bureau ayant enregistré l'acte	n° 157 à 159	Délai = 100 ans
Tabellionage et Actes notariaux	Un grand nombre d'études notariales ont remis leurs minutes de plus de 100 ans avec ou sans les répertoires correspondant	2 E	Actes classés par notaires versant Consulter la liste chronologique de filiation et la liste alphabétique des notaires (an XIII-1989)	n° 33 à 44 bis n° 38/1	Délai = 100 ans
Dispenses de bans de mariage	Se trouvent dans les regitres d'insinuation ecclésiastique (de 1656 à 1791)	G 6126 à G 6215	Souvent par ordre chronologique. Consulter l'index des personnes de la série G	n° 49 n° 70 et 71	Libre
Recensements de la population	Liste nominatives établies par communes. Renseignements divers sur les individus (âge, métier, etc)	6 M	Nécessité de connaître le nom de la rue pour les grandes villes	n° 128/1 et 128/2	Délai = 30 ans
Affaires militaires	Consccription (an VI-1815); depuis 1816, recensement des classes (par commune), tirage au sort (par canton), listes du contingent, registres matricules	1 RP	Lacunaires	n° 160/1 à 160/3	Délai = 150 ans à compter de la date de naissance
Fonds des amirautés (Dieppe, Le Havre, Rouen)	Sous l'Ancien Régime: documents sur les gens de mer et passagers	214 BP, 216 BP, 217 BP	Très lacunaires	n° 24/2	Libre
Inscriptions maritimes (Rouen, Le Havre)	A partir du milieu du XVIIIe siècle 1 - rôles de bord des navires 2 - matricules des gens de mer, rôles des classes	6 P 7 P	Lacunaires. Pour Dieppe et Fécamp, s'adresser au Centre d'Archives de la 1ère Région Maritime à Cherbourg. Pour le Havre consultation sur microfilms (6 Mi)	n° 166/2 n° 166/3 n°195/1	1 - Délai = 30 ans 2 - Délai = 100 ans